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FORMATION CONTINUE DES EXPERTS DE LA COMPAGNIE
DE BASSE-TERRE
Formulaire de demande de réinscription au format Word
Notes importantes :
- art. 282 cpc (notes honoraires)
- TVA pour actes médicaux et paramédicaux à compter du 01/01/2014
    
- Inscriptions listes Cours adminsitratives d'appel
    
--------- 2013 ------
Décembre 2013 :
Formation à Marie Galante
- dématérialisation des expertises
- risque pénal : mythe ou réalité ? par Madame le Procureur Général
- la notion de procès équitable, où en sommes nous ? par Monsieur Bertrand DAROLLE,
Premier Président
- lien nutrition / violence
- risques sismiques
- constructions parasismiques
juillet 2013 :
Colloque de ST JEAN DE LUZ du 5 juillet 2013
Programme et Synthèse de Daniel LANTIN
juin 2013 :
- intervention de Monsieur Bertrand DAROLLE, Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre
" Propos introductifs à la réunion de formation des experts tenue à Saint-Martin le 15 juin 2013 "
- intervention de Madame le Procureur général de Basse Terre
" L'EXPERTISE EN PROCEDURE PENALE "
- intervention de Madame Caroline GONTRAN 1ère vice-présidente, Juge des référés civils et commerciaux, Juge en charge du contrôle des expertises en référé :
" LES PRINCIPES DU DROIT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE "
avril 2013 :
- Discours de Madame le Procureur général de Basse Terre
- intervention de Madame Caroline GONTRAN 1ère vice-présidente, Juge des référés civils et commerciaux, Juge en charge du contrôle des expertises en référé :
" L’ORGANISATION DE LA JUSTICE et le PRINCIPE DE LA CONTRADICTION : L’expertise judiciaire civile "
- intervention de Madame Sylvie FAVIER, Présidente du Tribunal administratif de Basse Terre et de Saint Martin :
" Organisation de la juridiction administrative "
- intervention de Monsieur Errol NUISSIER, Président de la Compagnie des experts de Justice de Basse Terre
" L’expertise : un acte unique, de communication et d’échange "
" Les obligations de l'expert "
- Note de Madame Caroline GONTRAN Première Vice-Présidente du TGI de Pointe à Pître, Juge en charge du suivi des expertises en référé, Juge taxateur :
"information sur le suivi des expertises"
....... "Circuit de la dépense frais de justice CA BASSE TERRE"
....... "Guide methodologique - mise à jour 20_06_12"
....... "Exemple de compte rendu annuel d'expertises effectuées"
....... "Tableau récapitulatif de ces mêmes expertises"
....... "Imprimé de demande de réinscription quinquénale"
----------- 2012 ------
juin 2012 :
- Intervention de Delphine DUMENY, vice présidente auprès du TGI de POINTE A PITRE,
devant la compagnie des experts le 19 juin 2012
- "la maison individuelle face à l'expertise"
janvier 2012 :
- "les pièges de l'expertise"
- "démarche qualité des expertises psychologiques et psychiatriques"
- "Compétence scientifique et technique de l’expert et qualité de l’expertise en
responsabilité médicale"
----------- 2011 ------
(décembre 2011) :
- synthèse d'une conférence sur l'assurance construction
Décembre : Projet gouvernemental de loi portant sur le renforcement de la lutte contre la
récidive
Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux
Proposition d'amendements présentée par Errol NUISSIER
26 mars : Tribunaux administratifs
"Cour Administrative d'Appel de Bordeaux"
- dualité des ordres de juridictions
- code de justice administrative, dispositions relatives à l'expertise
- réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
- Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours
administratives d’appel
- Q C M
- Arrêt de la CJUE puis dématérialisation
Autres documents : relations avocats / experts
- délais
- "cause grave"
- "considérations" ; "observations"
- usage terme "récapitulatif"
18 mars : Colloque commun du Conseil National des Barreaux et du Conseil National des Compagnies
des Experts de Justice :
"Interprétation éthique, de deux articles du Code de procédure civile, 275 et 276"
----------- 2010 ------10/11/12 décembre
----------- 2009 ------11/12/13 décembre
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