L’expertise : un acte unique, de communication et d’échange

	L'expertise est un processus unique et par conséquent non répétitif. La relation avec les parties, au cours de la mission d'expertise, constitue un moment unique, même si l'organisation de celle-ci semble répétitive en apparence. L'organisation et le déroulement de l'expertise, s'inscrivent comme un rituel, sous une forme répétitive. Cette répétition de la forme, permet de conserver l'aspect rigoureux mais également l'aspect équitable, et a aussi pour fonction de rassurer les parties sur le déroulement de la mission. En effet, les règles posées par le juge sont énoncées, établies et respectées d'emblée. Le fait que chacun sache à quoi s'en tenir, permet aussi de se projeter dans l'avenir et de sortir de l'éternel présent dans lequel nous maintient le conflit. Si l'expertise dans sa forme, dans son déroulement programmé s'inscrit dans une continuité, qui a pour fonction la réassurance de chacune des parties, la situation d'expertise dans le fond, constitue une situation unique. En effet, la demande de chaque partie est spécifique, cette demande s'inscrit dans un parcours personnel, dans un contentieux, dans ce lien établi entre les différentes parties, lien qui parfois est de nature toxique, et qui a souvent une forte connotation destructrice. En effet le lien, c'est ce qui permet d’unir au moins deux personnes, qui partagent des intérêts différents. Si les personnes sont différentes, cette histoire est cependant unique. Elle est unique, dans la façon dont elle a débuté, elle est unique dans la façon dont chaque partie la perçoit, elle est unique dans la façon dont chacun souhaite quelle avance, elle est unique dans la façon dont elle va se terminer, par un dénouement amiable pour chacun, ou par la poursuite du conflit. En effet, la fonction de l'expert est de donner un avis, de faire avancer une situation, et non de la résoudre. 

	L'expert est celui qui vient proposer un lien différent et nouveau entre les parties. Il est celui qui de part sa compétence, sa technicité et sa position de neutralité, va permettre qu’un lien différent se noue entre les protagonistes. Par définition, le lien fait obligation de communiquer, un lien fait par une obligation de prendre en considération l'existence, la réalité, mais aussi la différence de l'autre. L’expert est celui qui va permettre que chaque partie va porter un regard différent sur l'autre, en raison du regard bienveillant (la fameuse neutralité bienveillante dont parle Freud à propos du psychothérapeute) que l'expert portera sur chacune des parties. L'expert en fin de compte, va reconnaître chaque partie dans sa qualité, dans son unicité, avec ses difficultés, ses souffrances, mais aussi avec ses espoirs et ses attentes. Il est celui qui porte un regard équitable, il reconnaît la différence des demandes, la différence des exigences, les besoins propres à chacun, mais il porte le même regard sur chacune des parties. Il refuse de cautionner le parti pris, de donner raison à l'un ou à l'autre. Il va donner un avis sur lequel devra s'appuyer chacune des parties. C'est un avis dont devra s'approprier chacune des parties. C'est un avis et non une décision. Nous rappelons, que la décision revient toujours un dernier ressort au magistrat, qui est le seul à posséder le pouvoir décisionnel (cf arrêt de la Cour de Cassation). C'est un avis qu'il va expliquer à chacun, avec un langage clair, accessible à tous. Il ne faut pas oublier que la partie qu'elle soit demanderesse ou défenderesse, a besoin d'être entendue, a besoin d'être reconnue. Le départ d'une procédure est souvent lié à une absence d'écoute, à un refus de prise en compte de la position de l'autre, parce qu'elle est différente, parce qu'elle est opposée. 

L'expert est celui qui dit, j'entends votre demande, j'entends votre opinion, et moi je vous donne un avis que vous n'êtes pas obligé de partager. Par contre cet avis vous est opposable puisqu’il a été énoncé dans le respect du principe de la contradiction et dans le respect de la procédure (cf décision de la Cour de Cassation) et je dois vous l'expliquer. Il faut ici différencier l'opinion de l’avis. L'opinion est une croyance intime, quasiment une certitude, qui se fonde sur le sentiment d'avoir raison (Bourdieu : l'opinion publique n'existe pas). L’avis est donné par un technicien, un être qui a acquis une compétence à la fois par la formation professionnelle et par l'expérience. Il constitue un énoncé, qui intervient par la capacité de réflexion, d'analyse et de reconstruction, afin de donner une intelligibilité à une situation a priori confuse et parfois chaotique. Cette capacité que lui confèrent sa formation professionnelle, par l'étude des pièces de la procédure en cours, par l’audition des parties, par l'analyse des faits, l'évaluation des enjeux, et celle de la démarche intellectuelle de chaque partie.

	En ce sens, ou pouvons affirmer que l'expert a une fonction pédagogique. Il doit expliquer, dispenser à chacun, la même information. Et comme tout pédagogue, il va devoir répéter expliciter et coucher sur le papier sa démarche intellectuelle, son raisonnement et ses conclusions, afin que chacun puisse relire ces écrits, le nombre de fois nécessaires pour sa compréhension. En ce sens il faut du temps afin que chacune des parties puisse s’approprier les écrits de l’expert. Et pour cela chaque partie a son rythme de compréhension. Il ne faut pas oublier que, le fait d'avoir le sentiment de n'avoir pas été entendu, constitue aussi un deuxième motif de querelle. Le sentiment d'être lésé, de ne pas avoir le même statut que la partie adverse, le sentiment d'être moins que l'autre, impression qui peut aller jusqu'au sentiment d'être considéré comme un moins que rien. En ce sens, l’expert a l’obligation de prendre en compte le fait que l'expertise sera souvent pour les parties, l'acte qui permettra à chacun de faire reconnaître son opinion, mais également d'être reconnu à travers l’avis qui sera apporté par le technicien. Et ce besoin de reconnaissance ne peut être éludé, par l'expert. A ce propos il ne faut pas sousestimer le besoin que l’expert a lui-même d'être reconnu par le magistrat qui le nomme. Les parties ont besoin d'être reconnues dans leur demande, l'expert a besoin d'être reconnu pour sa compétence. En ce sens nous dirons que si l’expertise est un acte unique, il faut aussi considérer que c'est un acte fondamentalement humain. En effet notre existence est fortement liée à la reconnaissance que l'autre peut avoir de notre présence. Et si le regard porté sur l'autre nous rassure, celui porté sur nous en retour aura pour fonction de nous rassurer davantage.

	Le besoin de reconnaissance, mais également le besoin d'équité, le besoin d’être reconnu au-delà du titre que nous confère l’inscription sur une liste de Cour d’Appel. L'expert reconnaît chacune des parties comme égale, car il donne la même information à chacune, dans son contenu, dans le fond, même si la forme est différente. La forme ici ce n’est plus celle qui organise les opérations d'expertise, elle est dans le vocabulaire utilisé pour expliciter la mission d'expertise, les investigations, les références retenues, ainsi que les résultats obtenus. En effet, l'égalité c'est le droit pour chacun d'accéder au même niveau de connaissances, même si au départ le niveau de compréhension de chacun est différent. L'expertise est une situation unique car les êtres humains sont uniques. Nous ne nous sommes pas encore dans l'ère du clonage humain, même si des velléités pointent à l'horizon. L'expert est celui qui reconnaît et rappelle à chacune des parties, son unicité, afin qu'elles sachent, que l’avis ne pourra être que personnel, même si le technicien répond aux règles de déontologie de sa profession et à celles liées à l'exercice de l'activité d'expert. L'avis est donné par un expert, qui a la prétention en plus du pouvoir, de donner un avis, de soutenir, d'argumenter, de penser que c'est la solution la plus adaptée, en fonction du niveau des connaissances et des avancées techniques en la matière. C'est un avis qui s'impose dans le temps, c'est un avis à un moment donné, dans des conditions optimales, mais avec le degré de connaissance du moment. C'est un avis qui constitue une synthèse, après avoir écouté et traduit la demande de chacun, après avoir écarté soigneusement, toutes les hypothèses inefficaces. En effet, la prétention déclarée n'est peut-être pas la demande réelle et sous-jacente. L'éclairage de l'expert peut amener à modifier la demande et à reconsidérer la situation. Mais ce n'est là qu’un avis, car l'expert doit accepter que son avis ne soit pas suivi par les parties et ne soit pas validé par le magistrat (article du CPC, le magistrat n’est pas lié par les conclusions de l’expert). Il s’agit ici d’un renoncement à la toute-puissance et l'acceptation des limites de notre action, en nous positionnant dans le principe de réalité. Il s'agit d'énoncer clairement les limites et le cadre de notre travail, de manière claire, précise, en rappelant pour les parties qui ne sont pas assistés d'un avocat, les délais de dépôt, la transmission du rapport, les recours possibles pour les parties et bien entendu, la possibilité de récusation de l'expert. Plus la situation est clarifiée d'emblée, plus on peut travailler en confiance. Cela a deux avantages : l'aisance de l'expert dans l’évolution de son travail, il n'est pas coincé, rigide, inquiet, anxieux et il évolue dans un climat d'écoute et de confiance de la part des parties. Il ne faut pas oublier que si l'on donne un avis, c’est un être humain qui donne cet avis et ce n'est pas seulement un technicien. Selon la manière dont l'expertise sera conduite, elle va valoriser ou dévaloriser, l'image de l'expert, mais également l'image de la profession. L'expert est un collaborateur occasionnel du service publique de la justice (Arrêt du Conseil d’Etat du 26 novembre 1971, dit Arrêt Aragon) il est celui qui doit se montrer rigoureux, équitable, être en quelque sorte un représentant de sa profession, mais aussi être celui auquel le magistrat a délégué pour un temps, une partie de son pouvoir d’investigation, celui qui représente l’institution judiciaire et qui doit, par sa qualité de servir donner l’exemple. Mais il est aussi celui qui doit être accessible par son langage et sa disponibilité. Accessible ne signifie pas être ouvert à tous vents. De même que personnaliser les relations ne signifie pas avoir de relations personnelles avec les parties. C'est entendre son discours comme celui d'une personne unique, même si sa demande ressemble à celle entendue dans une autre mission, ou que cette demande reste dans le cas de la mission (article 244). Personnaliser l'expertise, c'est aussi accomplir personnellement sa mission (article 233 du NCPC).

	En cas de conflit, il est nécessaire de faire constater que la situation est difficile à vivre pour chacune des parties, et qu'actuellement on ne peut donner un avis dans des conditions sereines, propres à la réflexion, propres à l'analyse, propre à l'explication et à l'écoute de chacun. Le conflit est toujours l'expression de difficultés individuelles et de douleurs personnelles. Et il faut accepter l'idée que lorsque l'expert est pris à partie, c'est le cas de le dire, il est alors reconnu comme une partie et n’est donc plus reconnu comme un technicien. Dès lors, il est sorti de son rôle. Il est l'objet de mécanismes connus en psychologie que l'on appelle la projection. On va lui faire parvenir notre propre vécu, en lui attribuant nos sentiments, en lui fisant penser qu’ils sont les siens et bien évidemment, on lui en fait le reproche. Visiblement, l'expert est perçu à ce moment dans une autre place que celle qui est la sienne. Il doit faire entendre à cet interlocuteur, qu’il l’a confondu avec une partie et doit le lui faire savoir. Il reconnaît que dans un contexte conflictuel, une telle dérive est possible, mais il doit rappeller sa position, son statut de technicien, qui aura à donner un avis techniique dans ce conflit. Il est nécessaire de rappeler en début d'entretien, que l’avis de l'expert est important mais qu’il n’est pas parole d’évangile. Il est contestable, dans des conditions procédurales précises (article sur les contestions de l’expertise), qu'il conviendra de rappeler dès le début de la première rencontre. C'est ce que nous avons rappelé en évoquant la forme de l'expertise. L'expertise doit être un acte scientifique, car réfutable au sens de Karl Poppers. C'est un avis autorisé, par la fonction, l'expérience et la compétence de celui qui le donne. C'est aussi un acte humain qui aspire à la vérité, à la perfection, mais qui n'est ni la vérité, ni la perfection. L'expert comme tout être humain, peut commettre des erreurs. Il doit le dire, afin que l'on ne le voit pas sur un piédestal, dont les parties et les conseils chercheront absolument à le faire chuter. Ne pas écarter cette possibilité d’erreur, c'est accroître l'idée que le jugement pourra ne pas être favorable à l'une des parties, car il s'agit d'une justice humine. Ce ne sera pas un acte parfait, ce ne sera pas un acte divin. Il est important que l'expert ne soit pas l'oracle de Delphes, celui qui émet une prédiction, ou comme le magistrat, celui qui émet une sentence. Il est évidemment toujours tentant de s’arroger un pouvoir que l'on n'a pas. Car celui qui ne maîtrise pas son expertise, qui est insuffisamment compétent dans sa technicité sur un sujet pointu, peut être tenté d'aller sur le terrain de l'autre, afin de trouver une oreille attentive, afin d'obtenir un consentement, afin de bénéficier de ses faveurs ou de voir porté un oeil bienveillant sur son activité. Cette attitude constitue une erreur dangereuse, car l'expert risque d'être vite démasqué, et pour employer un terme de boxe, renvoyé dans les cordes. Il apparaît dès lors comme une partie, ce qui va fragiliser son travail, ses conclusions, son image, mais aussi celle de ses confrères, mais plus encore, aussi celle de l’activité expertale, et en final de compte, celle de la justice. Si initialement, l'expert, n’est pas le référent unique, le garant de l'image de la justice, il contribue aussi à la construction ou à la dégradation de cette image. L'expert ne doit pas être celui qui va proposer un avis approximatif, celui qui va utiliser une pratique à tâtonnements, celui qui va varier selon le lieu, l'heure, les personnes en présence, l'enjeu, etc. D'où l'intérêt pour ce technicien de se former dans le domaine de la pratique expertale et procédurale, mais aussi dans sa profession, pour tenir un discours autorisé. Pour dire que ce qui l'autorise à affirmer sa parole, est une conséquence de sa fonction initiale et une conséquence de sa formation aux avancées scientifiques de la science qu'il professe. C'est sa formation technique initiale et continue, sanctionnée par des diplômes, comme c'est le cas pour les conseils ou les magistrats, qui l’autorise à tenir un tel discours.

	Pour terminer je dirai que l’acte d’expertise contitue un acte unique de reconnaissance mutuelle, qui fait intervenir l’histoire et l’expérience de chacun, mais j’ai aussi conscience que loin de résoudre le problème initial, ma réflexion a peut-être accrue les inquiétudes de chacun, mais c’est parce que le sujet est ardu qu’il faut le poser et l’éviter serait source d’erreurs encore plus grande. La formation comme lieu d’échange des avis, des expériences et pratiques permet aussi d’avancer dans cette réflexion car en réalité l’inquiétude naît surtout de la solitude et c’est pourquoi la réflexion commune doit permettre de sortir de l’isolement réelle source d’inquiétude. Pour ne pas alourdir le débat, je n’ai pas évoqué la possibilité pour l’expert de faire appel au magistrat mandant ou à celui chargé du contrôle des opérations d’expertises (loi du 26 mars 2012) dont la fonction a été reconnue et entérinée par la loi, afin d’éviter la solitude de l’expert.

					Errol Nuissier, Psychologue Clinicien