Stage de formation des 10/11/12 décembre 2010

Afin de demeurer performants,

les experts judiciaires se forment

Depuis vendredi après-midi, les adhérents de la Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Basse Terre ont participé à une séance obligatoire de formation. Errol Nuissier, président de la compagnie, a eu l'honneur d'accueillir, Henry Robert, premier président de la Cour d'appel de Basse Terre, et Elisabeth Blanc, présidente du Tribunal de grande instance de Pointe à Pitre.

Dans sa communication, abondamment illustrée, Mickaël Marton, co-lauréat d'un concours d'architecture, a présenté les plans et la philosophie du Centre d'expression caribéen et de la mémoire de la traite et de l'esclavage, dit Mémorial ACTe. Il s'est agi de "concrétiser des lieux de mémoire, dans la mouvance de la loi Taubira, dans une démarche de continuité sur le plan international". Puis, Claude Hoton, historien et consultant en ingénierie culturelle, a procédé à un bref historique et à une analyse de notre rapport au foncier. "Cette histoire, souvent déniée, explique notre communauté. La ruralité existe, mais le bitako a disparu, [mais] le mode de fonctionnement du Guadeloupéen est profondément rural", a-t-il martelé.

Dans sa présentation de la formation, Henry Robert a notamment souligné que "l'annulation d'une expertise est un gâchis pour le justiciable, [donc] la formation en matière de procédure est tout à fait importante". Il a ajouté, dans le dessein de les pousser à s'améliorer : "Le retour des juridictions sur le travail des experts est parfois assorti de réserves. Mais on attend également un retour des experts". Enfin le premier président n'a pas hésité à avouer l'insuffisance de l'enveloppe budgétaire pour les frais de justice. Puis, dans son intervention sur "L'organisation judiciaire en France", M. Gernez a notamment rappelé que "le juge doit être indépendant, car son statut est garanti par la Constitution". Il a alors montré "la complexité de notre système juridictionnel". M. Parshad a abordé les "Nouvelles modalités de règlement des frais de justice en matière d'expertise", en rappelant qu'"un mémoire doit être présenté en original", qu'"il existe des imprimés pour cela", ou respecter "toutes les mentions obligatoires". Dans un exposé très technique et illustré, Bruno Duponchelle, vice président du Conseil national des experts, a abordé "La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise", où il a notamment posé le principe suivant : "La rémunération de l'expert est déterminée en fonction de ses diligences", mais il "est en droit d'obtenir […] le remboursement de l'intégralité des débours …". Il a alors proposé une méthode de calcul des frais d'expertise. Didier Dahan a traité un sujet délicat : " L'expertise comptable et la suspicion de blanchiment d'argent", car l'expert a le devoir de dénoncer toute malversation. Joël Raboteur, économiste de l'environnement, a abordé un thème tout nouveau et très actuel : "L'expert et l'évaluation économique des pollutions", car des méthodes permettent de déterminer des "actifs environnementaux". L'exigence du contradictoire dans l'expertise a tour à tour été abordée par Jean-Claude Halley, qui a avec émotion décrit son expérience dans le bâtiment, Isabelle Aucher, dans le domaine médical, et Errol Nuissier, dans les expertises psychologiques, où l'objet de l'expertise est l'être humain. " Notre devoir est une mission d'explication et d'information", ", a ajouté Errol Nuissier. A l'occasion de la table ronde, où les avocats n'étaient malheureusement pas présents, Elisabeth Blanc a notamment rappelé qu'"il est interdit d'entendre une partie toute seule". "Le statut social et fiscal de l'expert" a été traité par Bruno Duponchelle, qui a déclaré : "On est tous, depuis 2000, dans une situation de non droit, mais ce sont les juridictions qui sont responsables de l'application de la loi". Puis, il a tenté d'éclaircir ce domaine relativement complexe. Fred Deshayes, maître de conférences à l'Uag, a livré le fruit de sa "Réflexion sur l'expertise", où l'on a appris qu'"il y a dans le droit français une valorisation de l'expertise" et que "La Cour européenne des droits de l'Homme est en train de généraliser le recours aux expertises". Il a également ajouté : "Dès lors que la question posée à l'expert se confond avec la question de droit, qui permet de trancher le litige, l'expertise doit être contradictoire". Félix Cross a rendu compte des détails de sa formation en matière de l'expertise dans les incendies.

Malgré quelques regrets, et après avoir annoncé les thèmes de la formation à venir, Errol Nuissier n'a pas caché sa satisfaction pour la qualité des exposés et des débats.

Louis LAREAU.